ARTICLE 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une Union qui prend pour titre :

U.G.S.E.L. 75 – UNION DEPARTEMENTALE ET REGIONALE ACADEMIQUE DE PARIS

DE L ’UNION GENERALE SPORTIVE  DE  L’ENSEIGNEMENT  LIBRE

ARTICLE 2  

L’UGSEL 75, affiliée à l’UGSEL, organisme de l’Enseignement Catholique, fait siennes les finalités de l’Enseignement Catholique telles que définies à l’article 1 du Statut promulgué par la Conférence des Evêques de France le 14 mai 1992.

Dans le cadre de sa mission, L’UGSEL 75 veille à ce que les activités mises en place aient comme souci primordial de favoriser la « formation intégrale de la personne humaine ».

Sous cet éclairage, l’Union départementale et régionale académique a pour objet :

• de promouvoir, orienter, coordonner l’éducation physique et la pratique des sports, les activités de loisirs et de culture dans les établissements catholiques du premier et du second degré ;

• d’organiser toutes compétitions sportives ;

• de collaborer avec les organismes intéressés :

-à la formation initiale et continue en éducation physique et sportive des institutrices, instituteurs ou professeurs d’écoles ;

-à la formation continue des enseignants d’éducation physique et sportive ;

• d’assurer la liaison et l’information réciproque entre les associations sportives du département, la Ligue Interacadémique et l’Union Nationale ;

• de représenter l’UGSEL auprès des instances politiques, administratives, sportives, ainsi qu’auprès des instances de l’Enseignement Catholique du département ;

•   d'assurer la formation aux premiers secours dans les établissements de l'Enseignement Catholique.

TITRE II : DUREE - AFFILIATION

ARTICLE 3

La durée de l’Union est illimitée.

Elle a son siège à Paris 7ème, 76 rue des Saints-Pères

Ce siège peut être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Conseil d’Administration.

L’UGSEL 75 adhère à la Ligue Interacadémique et à l’Union Nationale.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Paris le 7 janvier 1975 sous le n° 75/1368.

TITRE III : ADHESIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

ARTICLE 4

4.1 l'Union départementale UGSEL 75 se compose :

• d’adhérents actifs de son département, du 93 et du 94

   -les associations sportives des écoles catholiques (enseignement du 1er degré)

   -les établissements catholiques d’enseignement du 1er degré qui n’ont pas d’A.S. constituée, mais qui participent aux activités de l’UGSEL 75 ;

   -les associations sportives des établissements catholiques du second degré (enseignement   général, technique, agricole) ;

  -les associations sportives d’autres établissements poursuivant des buts similaires et adhérant aux présents statuts.

• de membres associés :

   -les enseignants d’EPS des établissements du second degré dont les associations sportives sont affiliées et à jour de leurs cotisations ;

   -les directeurs et les enseignants des établissements du premier degré participant aux activités et à jour de leurs cotisations.

• de membres de droit :

    -le directeur diocésain ou son représentant ;

    -le ou les conseillers pédagogiques en éducation physique et sportive ;

    -un représentant, désigné par ses pairs, des chefs d’établissements du premier degré et de chaque ordre de l’enseignement du second degré ;

    -le président ou son représentant de l’Union Régionale des Associations de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (URAPEL).

• d’adhérents bienfaiteurs :

   -toutes associations de l’Enseignement Catholique dont le siège est situé dans le département ;

     -Toutes personnes physiques reconnues pour la qualité du concours qu’elles peuvent apporter à l’UGSEL 75.

4.2 L'Union régionale académique UGSEL 75 se compose :

     -de l'union départementale UGSEL 75 ;

     -de l'union départementale de l’Eure et Loir.

ARTICLE 5

5.1  Les demandes d’adhésion doivent être adressées au président de l’UGSEL 75 et sont soumises pour agrément ou refus au Conseil d’Administration. Les associations sportives d’établissement doivent joindre à leur demande d’adhésion un exemplaire de leurs statuts.

5.2   La qualité de membre de l’UGSEL 75 se perd :

par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour non respect des statuts ou règlement, l’intéressé(e) ayant préalablement été invité(e) à s’expliquer.

ARTICLE 6

Licence :

6.1  Elle est délivrée par l’Union départementale au titre des types suivants :

-licence compétition

-licence encadrement.

6.2  La licence délivrée par l’UGSEL marque l’adhésion de son titulaire, ou de son représentant légal, aux statuts et règlements de celle-ci.

6.3  La licence confère à son titulaire le droit de participer aux activités proposées par celle-ci aux niveaux départemental, régional, académique et interacadémique, national et international.

6.4  La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1^er septembre au 31 août.

6.5  La délivrance ou le renouvellement d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée de l’UGSEL.

6.6  La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le Règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7

L’Assemblée Générale est composée de quatre Collèges :

• Collège n° 1 : les A.S. des écoles et les établissements catholiques d’enseignement du premier degré, les membres associés du 1er degré tels que définis à l’article 4 ;

• Collège n° 2 : les associations sportives des établissements d’enseignement du second degré, les membres associés du second degré tels que définis à l’article 4 ;

• Collège n° 3 : les membres de droit tels que définis à l’article 4. (Les personnes morales ont droit chacune à un délégué) ;

• Collège n° 4 : Les adhérents bienfaiteurs tels que définis à l’article 4. Les personnes morales ont droit chacune à un délégué.

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée ; elles doivent mentionner l’ordre du jour.

Tout membre ne pouvant participer à l’Assemblée Générale peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre ayant qualité pour participer à cette assemblée.

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale entend les comptes-rendus moral et financier qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par ses membres pour l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, selon les modalités prévues à l’article 13 des présents statuts.

Sur proposition du Conseil d’administration, elle adopte le règlement intérieur.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou valablement représentés.

Dans le cas d’élections ou de réélections de membres du Conseil, le vote a obligatoirement lieu au scrutin secret.

Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

ARTICLE 11

Chaque membre présent ou valablement représenté à l’Assemblée Générale (personne physique ou morale) a droit à une voix.

De plus, les associations sportives d’établissements du premier et du second degré ont droit à un nombre de voix supplémentaire en fonction du nombre d’élèves cotisants, à raison d’une voix supplémentaire par tranche de 50 élèves cotisants jusqu’à 500, et par tranche de 100 élèves cotisants au-delà de ce nombre.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 12

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. Les statuts modifiés sont transmis au Conseil national qui s’assure de leur compatibilité.

La composition et la répartition des voix sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou valablement représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère, comme l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

TITRE VI : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 13

L’UGSEL 75 est administrée par un Conseil d’Administration composé de la façon suivante :

1) Membres élus :

• 3 à 5 membres du Collège n° 1, élus en A.G. par l'ensemble des collèges.

• ?8 à 10 membres du Collège n° 2, dont au moins la moitié de membres associés élus en A.G. par l’ensemble des collèges.

• 3 à 6 membres du Collège n° 4, élus en A.G. par l’ensemble des collèges.

Une fois installé, le Conseil désigne parmi les membres élus les correspondants des Commissions nationales. Ceux-ci sont au nombre de cinq, à savoir un correspondant régional académique de

- la Commission nationale d'animation pédagogique de l'enseignement primaire (CNAPEP)

- la Commission nationale d'animation pédagogique de l'enseignement secondaire (CNAPES)

- la Commission sportive nationale (CSN)

- La Commission nationale de pastorale (CNP)

- La Commission nationale médicale (CNM)

La représentation des femmes est garantie dans les élus des collèges 1 et 2.   

2) Membres de droit :

• le directeur diocésain ou son représentant ;

•  un chef d’établissement du premier degré désigné par ses pairs ;

• un chef d’établissement de chacun des ordres d’enseignement du second degré désigné par ses pairs ;

• le président de l’URAPEL ou son représentant ;

Le (la) directeur(trice) des services couvrant les secteurs d'activités de l'UGSEL 75 assiste de droit à titre consultatif aux réunions.

ARTICLE 14

De plus peuvent être invités aux réunions à titre consultatif :

- un représentant de la F.S.C.F. ;

- un représentant de l’U.R.O.G.E.C. ;

- Toute autre personne qualifiée pour le concours qu’elle peut apporter.

ARTICLE 15

La durée des fonctions des membres élus au Conseil d’Administration est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils font partie de l’un des Collèges constituant l’A.G., sans toutefois que la durée totale de leur mandat ne puisse excéder 12 ans.

ARTICLE 16

Les membres élus doivent être membres de l’UGSEL 75 ainsi que définis à l’article 4.

Ne peuvent être élues membres du Conseil d’administration :

-les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

-les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

-les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 17

17.1   En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres, la nomination du nouveau titulaire doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.

17.2    L’Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

-l’Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;

-les deux tiers des membres de l’Assemblée générale doivent être présents ou représentés ;

la révocation du Conseil d’administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 18

18.1    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

18.2    Les convocations sont adressées par courrier électronique au plus tard quinze jours avant la date du Conseil d’administration. L’ordre du jour est joint aux convocations.

ARTICLE 19

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres ayant voix délibératoire est présente. Tout membre empêché de participer à une réunion du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre, sans que le nombre de mandats détenus à ce titre par un membre du Conseil puisse excéder deux.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui aura manqué deux séances consécutives, sans excuse acceptée par le Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 20

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits certifiés conformes et signés par le président et le secrétaire, ou toute personne désignée à cet effet, peuvent être délivrés à quiconque ; ils font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 21

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir, à l’exception de remboursement de frais, aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 22

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’UGSEL 75; il ne peut cependant pas procéder à l’acquisition, l’échange ou l’aliénation de biens immobiliers sans l’approbation de l’Assemblée Générale.

TITRE VII : BUREAU

ARTICLE 23

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée de quatre ans, un bureau composé de :

- -un président ;

- -un ou plusieurs vice-présidents dont éventuellement un premier vice-président ;

- -un secrétaire :

-un trésorier ;

-deux ou trois membres (dont le directeur diocésain ou son représentant, membre de droit).

Les membres du Bureau ne peuvent solliciter plus de trois mandats successifs dont la durée ne saurait excéder celle de leur mandat au C.A.

L’élection des membres du Bureau requiert la majorité absolue au premier tour et la majorité relative aux tours suivants.

ARTICLE 24

Le président ordonne les dépenses ; il représente l’UGSEL 75 dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donner délégation. Cependant en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Sont incompatibles avec le mandat de président(e) de l’Union départementale et régionale académique les fonctions de :

-chef d’entreprise ;

-président de conseil d’administration ;

-président et membre de directoire ;

-président de conseil de surveillance ;

-administrateur délégué ;

-directeur général ;

-directeur général adjoint ou gérant ;

exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’Union, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.

TITRE VIII : RESSOURCES

ARTICLE 25

Les ressources de l’UGSEL 75 sont constituées :

-par les cotisations des adhérents ;

-par les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou privées ;

-les ressources créées à titre exceptionnel ;

-le produit de rétributions perçues pour services rendus ;

-par les dons manuels et toutes autres ressources non interdites par la loi.

ARTICLE 26

Le Conseil d’Administration propose chaque année à l’Assemblée Générale le montant des cotisations dues :

-par les adhérents actifs, en prenant en compte les cotisations dues à la Ligue Interacadémique et à l’Union nationale ;

-par les adhérents bienfaiteurs ;

TITRE IX : REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 27

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale un règlement intérieur pour compléter les statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’UGSEL 75, est convoquée spécialement à cet effet.

La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.